3 questions à Jocelyn Duval, avocat

3 questions à Jocelyn Duval, avocat

3 questions à Jocelyn Duval, Avocat associé Partner au sein du cabinet Kalliopé.

Pour quelles raisons principales vos clients du secteur de l’énergie vous sollicitent-ils ?

Kalliopé développe une expertise en énergie et énergies renouvelables depuis sa création il y a 10 ans. Nous sommes devenus un acteur reconnu sur le marché. Nos clients nous consultent en conséquence en raison de notre connaissance de la réglementation et de son évolution, de notre savoir-faire et de notre vision opérationnelle du secteur, qui nous permet de leur apporter des solutions concrètes et applicables par rapport aux exigences du marché.

Nous auditons par exemple régulièrement des projets de production d’énergie renouvelable en vue de déterminer s’ils satisfont à toutes les exigences réglementaires et si la documentation existante répond à ce qu’exigeront les banques ou les investisseurs pour financer le projet; nous accompagnons également nos clients sur tous les contentieux liés au développement de leurs projets ENR.

Quels sont les principaux points de blocage rencontrés par vos clients dans la gestion de leurs projets ?

– Les délais de développement

La multiplication des contraintes réglementaires

– Les recours contentieux contre les autorisations des projets

– Les coûts et délais de raccordement

 

Quels sont les leviers sur lesquels vous menez une action spécifique et qui permettent à vos clients, spécialisés dans l’énergie, de faire avancer leurs démarches ?

Nous accompagnons régulièrement nos clients pour auditer leurs dossiers de demandes d’autorisations en vue de procéder à une pré-instruction des dossiers et éviter des demandes de pièces complémentaires des services instructeurs.

Nous prenons également la main sur les échanges avec les services instructeurs lorsque ces derniers formulent des demandes excessives ou infondées afin de lever des points de blocage ou des différences d’interprétation de la réglementation.

Lors d’audits de projets, nous analysons leur conformité réglementaire (autorisations administratives obtenues, titres fonciers…) en vue de formuler des recommandations opérationnelles destinées à améliorer leur bancabilité (c’est-à-dire à ce qu’ils répondent aux exigences des banques en termes de risque : prouver le caractère définitif des autorisations, justifier de la parfaite maîtrise foncière des terrains d’assiette du projet…).

 

 

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