Les Certificats d’économies d’énergie : ça sert à quoi ?

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Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, l’état français a voté en 2005 la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) qui a instauré le principe des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont des leviers majeurs de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Le dispositif repose sur l’obligation pour les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants…), autrement appelés les « obligés », de contribuer à des économies d’énergie en incitant leurs clients (collectivités, entreprises, particuliers…) à tendre vers une meilleure efficacité énergétique.

Les travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique recommandés, portant sur leurs installations, peuvent porter sur une meilleure isolation, une VMC, un éclairage plus économique, un changement de chaudière…

Plus de 250 travaux standardisés sont référencés dans un catalogue qui sert de base aux calculs des équivalents en certificats. Les justificatifs des chantiers énergétiques effectivement réalisés, que le bénéficiaire présentera in fine, donneront droit à un certain nombre de CEE.

C’est à cette étape que les obligés viendront acquérir sur le marché des Certificats d’Economies d’Energie, à la hauteur des quotas imposés par l’état, selon la nature des travaux effectués.

A la fin d’une période triennale, les obligés devront avoir collecté un nombre de certificats en phase avec leurs obligations. Les sommes cumulées grâce à l’achat de CEE seront destinées à soutenir de futurs projets de particuliers ou de professionnels.

En cas d’entorse à la règle (nombre insuffisant de CEE récupérés), les vendeurs d’énergie ou « obligés » devront verser au titre de la compensation une pénalité qui s’élève à 1,5 centime d’euro par kWh manquant.

Le cercle vertueux des CEE semble bel et bien enclenché car la délivrance et l’achat de certificats assurent une capacité de financement pour des travaux à venir, dans lesquels les fournisseurs d’énergie, devenus aussi des conseillers, trouveront forcément leur compte…

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