Éclairage des enseignes et commerces : où en est-on ?

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Depuis le 1er juillet 2013, les enseignes lumineuses et les éclairages des magasins sont censés se faire plus discrets entre 1 heure et 6 ou 7 heures du matin en s’éteignant complètement, dans un souci d’économies d’énergie et de réduction des nuisances visuelles extérieures.

Cela concerne les publicités, préenseignes et enseignes lumineuses, éclairages des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, façades et vitrines…). De la même manière, les enseignes clignotantes sont prohibées, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence.

En effet, mis à part le côté sécurisant pour les passants des magasins éclairés en soirée ou la visibilité commerciale recherchée par leurs propriétaires, l’intérêt était en effet très limité.

Quel gain en énergie ?

Le gain attendu en énergie non consommée était quant à lui très significatif.

Cette mesure facile à mettre en œuvre devait permettre d’éviter l’équivalent de la dépense annuelle d’électricité de 750 000 foyers, ainsi que l’émission de 250 000 tonnes de CO2, pour in fine une économie de 200 millions d’euros.

Quels sont 5 ans après les constats en France ? Cette obligation est-elle bien appliquée ou y a-t-il des disparités selon les agglomérations ?

En 2017, la ville de Toulouse a mené une étude qui a recensé 100 enseignes ayant violé ou contourné la loi en la matière.

Ces observations sont dues soit à une négligence de certains commerçants, soit à une méconnaissance des enjeux énergétiques et sanitaires (bienfaits de la pénombre pour le repos des yeux, le respect du cycle naturel du corps et la biodiversité).

Une pollution lumineuse réglementée

Plus généralement, l’Etat vient d’être condamné le 28 mars 2018 par le Conseil d’Etat pour son laxisme dans la lutte contre la pollution lumineuse.

Il lui reste 9 mois pour se mettre en conformité par la voie d’arrêtés pour diminuer la pollution lumineuse.

L’éclairage de balisage et l’intérieur des vitrines ne peuvent donc plus évoluer tous azimuts.

La réglementation est réelle et les contrevenants sont théoriquement exposés à une suspension du fonctionnement des sources lumineuses et une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Dans les faits, les dérogations accordées par chaque préfet (pour des raisons festives, touristiques ou locales etc.) sont encore nombreuses…

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