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Linky : ses détracteurs auront-ils gain de cause ?

La décision du tribunal de grande instance de Toulouse sur le compteur Linky va-t-elle faire jurisprudence ? Les 13 plaignants, atteints d’électro-hypersensibilité, ont remporté leur combat face au géant Enedis qui avait déjà débouté 200 autres cas. La cause médicale ouvrira-t-elle une brèche, susceptible de fragiliser la forteresse Linky ? Refaisons un tour d’horizon des motifs de rejet du petit mais puissant boîtier vert…

Linky, une exposition aux ondes électriques reconnue…

Même si l’accusation directe de Linky ne figure pas noir sur blanc, la recommandation de la magistrate est claire : “si ces personnes habitent dans un immeuble et que leurs voisins sont déjà équipés d’un Linky, il appartiendra au distributeur de délivrer à proximité du logement des malades une électricité exempte de tout courant porteur en ligne, notamment dans les fréquences comprises entre 35khz et 95khz”. Autrement dit, le compteur Linky ne convient pas à l’état de santé de ses clients.

Protection de la vie privée : un autre argument contre Linky

Le principe du respect des données énergétiques individuelles est certes encore invoqué. Cependant, il semble qu’il soit moins porteur ou plus difficilement défendable sur le plan judiciaire. En effet, les informations individuelles collectées et consolidées (dans les immeubles, quartiers et arrondissements…) contribuent à œuvrer en faveur de la prédiction de la consommation et des économies énergétiques. Elles restent néanmoins la propriété des usagers qui sont seuls à y avoir accès, conformément au cadre fixé par la CNIL.

Linky attaqué sur la réglementation autour de la pose de compteurs

Un troisième volet concerne le règlement sanitaire départemental (RSD), définissant les normes à appliquer dans le cadre de l’énergie et de la pose de compteurs associés. Ainsi, la nouvelle doléance, déposée par le maire d’Alizay, porte sur les matériaux utilisés pour installer le compteur Linky. En l’occurrence, il s’agit de panneaux en bois, ce qui est illégal selon un arrêté préfectoral. La commune a d’ailleurs demandé à Enedis une mise en conformité sur ce point.

Le plus important pour les détracteurs de Linky consiste à gagner du temps en lançant de longues procédures. Cette pratique permet de reporter d’autant l’obligation de détenir chez soi pour de bon le fameux compteur.

About Author

Ségolène est rédactrice web sur L’Energie en Questions. Avec une expérience de plus de quinze ans dans le secteur informatique, Ségolène a occupé successivement les postes de chargée de suivi commercial, contrôleur de gestion, contrôleur interne et enfin business analyst au sein du département Marketing. Des métiers qui lui m’ont permis d’être à l’aise avec les chiffres, de faire preuve d’esprit de synthèse et de pédagogie. L’écriture a toujours été présente en fil rouge dans ses missions quotidiennes, pour vulgariser les concepts et transmettre les messages aux bonnes personnes, au bon moment.

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