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Loi Énergie-Climat : que contient le rapport final ?

Mercredi 11 septembre, l’Assemblée nationale a voté la loi Énergie-Climat. Adopté en première lecture dès le vendredi 28 juin, le texte a entretemps traversé quelques perturbations. Notamment suite à l’affaire de Rugy, qui a conduit à la démission de l’ex-ministre de la Transition écologique et solidaire (remplacé par Élisabeth Borne). Au final, ce projet de loi, présenté comme très ambitieux par le gouvernement, souffre de plusieurs contestations… Pourquoi fait-il débat ? 

Priorité aux énergies décarbonées

Réduire la dépendance aux énergies fossiles est un des principaux objectifs de la loi Énergie-Climat. Elle prévoit ainsi la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022. Mais aussi une réduction de la dépendance à l’énergie nucléaire. D’ici 2035, la part de l’atome dans le mix électrique français devra être limitée 50 %. Pour le gouvernement, il s’agit en réalité d’un recul, cet objectif étant initialement fixé à 2025. Entre la décarbonation de l’économie et la diminution du nucléaire, faible émetteur de CO2, l’exécutif a tranché. La volonté d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 semble avoir pris le dessus.

Les premières voix s’élèvent déjà contre la confirmation de ce report. Le réseau Sortir du Nucléaire parle d’une proposition « irresponsable, voire potentiellement criminelle ». Selon ses portes-paroles, le risque repose sur le fait que « les cuves des réacteurs, non remplaçables, [ont] été conçues pour 40 années d’utilisation seulement ».  Pour les écologistes, la bonne nouvelle provient cependant du côté des énergies renouvelables. L’engagement d’atteindre 40 % d’électricité renouvelable dans l’Hexagone d’ici 2030 semble à portée de main. Notamment grâce aux progrès à venir des certaines sources d’énergie à fort potentiel. Avec 20 000 km de côtes, la France dispose en effet le deuxième plus grand littoral en Europe. L’éolien offshore représente un gisement potentiel estimé à 60 GW, soit un peu moins de la moitié de la capacité du parc électrique français, selon Actu-Environnement. D’ici 2024, 1 GW de capacité éolienne en mer devrait ainsi être ajouté.

La loi Énergie-Climat sur tous les fronts

Seule grande loi du quinquennat sur la question, la loi Énergie-Climat couvre un large spectre de sujets. Parmi eux, la rénovation énergétique occupe une place centrale. Mettre fin aux 7,5 millions de passoires thermiques en France constitue un vrai défi à moyen terme pour le gouvernement. Ce dernier plancherait même sur la rénovation des 35 millions de logements français d’ici 2050 pour réaliser des économies d’énergie. D’après Le Monde, il faudrait en rénover 750 000 par an pour atteindre l’objectif fixé. Or, le compte n’y est pas : seuls 300 à 350 000 le seraient chaque année, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Dans le même temps, le gouvernement s’engage à réformer régulièrement la législation en vigueur. Dès 2023, puis tous les 5 ans, une nouvelle loi devra délimiter les priorités en matière de politique énergétique, en lien avec la PPE. Notamment la quantification des viviers d’énergies renouvelables par secteur à partir de 2022. Une partie de la loi Énergie-Climat vise justement à développer fortement le photovoltaïque. Chaque projet de construction de plus de 1 000 m2 aura ainsi pour obligation d’installer des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques principalement) sur les toitures. Le texte n’oublie pas l’hydrogène. Introduit dans le réseau, il bénéficiera d’une traçabilité grâce à des garanties d’origine. Là-dessus, la nouvelle loi Énergie-Climat fait l’unanimité.

À propos de l'auteur

Journaliste en formation, Etienne Cholez s'intéresse de près aux innovations créées pour trouver des solutions aux enjeux énergétiques et climatiques de demain. Il n'en oublie pas pour autant sa passion pour le sport. C'est en tant que rédacteur web qu'Etienne Cholez essayera d'apporter des réponses concrètes à toutes vos questions.

Comments (1)

  1. Avatar

    Bonjour

    Il y a un obstacle qu’il paraît incroyable que les députés n’aient pas levé depuis qu’on parle d’isolation (années 1980).

    Pour la façade il faut demander l’autorisation d’empiéter sur l’espace public (à Paris par exemple)

    Pour tout autre mur il faut demander l’autorisation d’empiéter sur la copropriété voisine.
    Celle-ci peut exiger une somme d’un montant libre soit en une seule fois soit une somme annuelle ! D’autre part si la copropriété voisine veut construire contre le mur isolé la destruction de l’isolation reste à la charge de la copropriété demandeuse !

    L’an dernier (2019) une sénatrice PS a déposé un projet de loin supprimant toute autorisation en limitant l’isolation à une certaine épaisseur. La loi a été rejetée car ce serait une atteinte à la propriété privée !

Commentaires

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