Propriétaire immobilier, connaissez-vous les dispositifs énergétiques réglementaires ?

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Pour maintenir un bâtiment en bon état et en conformité, des dispositifs de contrôle et de remise aux normes existent, qui lui garantissent, en plus d’une plus grande longévité, une meilleure efficience énergétique. Certaines réglementations vous sont probablement déjà familières, d’autres en revanche peut-être nouvelles ou encore obscures.

Bilan Carbone

Depuis 2004, le Bilan Carbone est le dispositif le plus partagé et officiel pour évaluer et réduire si nécessaire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Rien ne lui échappe puisque toutes les énergies consommées rentrent dans son périmètre de calcul.

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Le BEGES est issu du Bilan Carbone et doit être effectué tous les 3 ans depuis 2012 par les sociétés françaises (critère : siège social) de plus de 500 salariés. Il mesure les émissions directes et indirectes liées à l’énergie.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le DPE, réalisé tous les 10 ans par des professionnels, mesure la performance d’un bâtiment après un état des lieux de ses propriétés physiques (surface, hauteur, nombre et types d’ouvertures, toiture, matériaux, ancienneté…).

A l’issue des analyses, le rapport du DPE donne deux indications factuelles sur le bâtiment : son impact énergétique en termes de consommation courante et son impact climatique en fonction de son niveau moyen d’émission de gaz à effet de serre.

Réglementation thermique (RT)

Elle s’applique d’une part aux bâtiments existants quand un maître d’ouvrage prévoit des travaux de rénovation. D’autre part, dans le cadre de bâtiments neufs, la RT 2012 fixe des objectifs de performance énergétique chiffrés : 50 kWh/m2/an.

Annexe environnementale ou bail vert

Avec la loi de Grenelle II, les baux doivent contenir une annexe environnementale depuis 2012. Les parties (propriétaire et locataire) sont tenues de faire un point de situation sur la tendance de la performance énergétique et environnementale du bien et de convenir, le cas échéant, de mesures correctives, conduisant éventuellement à une baisse des charges.

Au-delà des objectifs de sauvegarde du patrimoine et de sobriété énergétique, la finalité de ces réglementations est aussi d’offrir toujours plus de confort et de bien-être aux occupants.

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