3 questions à Stéphanie Gandet, avocat spécialiste en droit de l’environnement

renouvelables-jpg

Les règles juridiques françaises qui entourent les énergies renouvelables sont nombreuses et complexes. Eclairage de Stéphanie Gandet, avocat associé au Barreau de Lyon, spécialiste en droit de l’environnement chez Green Law avocats.

En matière de nouvelles installations énergétiques (photovoltaïque, éolienne), quelle est la tendance générale que vous avez pu constater en France ?

La tendance actuelle en France est ambivalente.

Un phénomène de concentration des acteurs peut être constaté, en particulier dans la filière éolienne, ce qui n’est pas sans surprise dans un contexte où le régime de soutien public aux EnR passe du feed-in tariffs (NDLR : prix garanti à long terme pour les producteurs) au feed-in premium (complément de rémunération).

Dans certains secteurs (le photovoltaïque sur le segment résidentiel en particulier), de petites entités isolées naissent et meurent rapidement, après des démarches agressives, à la limite de la tromperie et de l’escroquerie aux consommateurs, en impactant une filière professionnelle de plus en plus sérieuse.

Globalement, le nombre d’installations augmente mais le développement des projets est freiné par une série de circonstances (taux de recours important en biogaz et éolien et instabilité des règles, qui touche toutes les filières).

À propos des règles, comment évoluent-elles dans ce contexte de nouvelles opportunités environnementales et commerciales ?

Le degré de complexité des règles est concerné par un double phénomène contraire :

–          D’une part, les syndicats professionnels s’efforcent d’obtenir un allégement et une simplification bienvenue des règles applicables à leur activité ;

–          D’autre part, des censures juridictionnelles de dispositifs réglementaires anciens bouleversent rétroactivement des projets, en les plaçant dans des situations de forte insécurité juridique. C’est particulièrement le cas en matière de procédure (indépendant de l’autorité environnementale) ou d’appréciation des capacités financières.

Quelles recommandations juridiques formuleriez-vous à l’égard d’une société qui serait intéressée pour entrer sur le secteur des énergies renouvelables en France ?

La principale recommandation juridique serait de bien apprivoiser le cadre réglementaire.

Cela permet d’anticiper les évolutions à venir et de consolider les dossiers dont les fragilités peuvent être exploitées par des opposants de mieux en mieux informés.

Comprendre comment les pouvoirs politiques entendent soutenir la production énergétique à partir de sources renouvelables implique de comprendre d’abord les sources européennes, puis les arbitrages nationaux qui sont opérés.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.