CEE

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Dans le cadre des accords européens sur l’énergie et le climat, l’état français a voté en 2005 la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) qui a instauré le principe des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont des leviers majeurs de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif repose sur l’obligation pour les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants…), autrement appelés les