ActualitésComprendre les enjeuxDébats publicsEnergies fossiles

Taxe carbone : pourquoi revient-elle dans le débat ?

Déclic au mouvement des gilets jaunes, l’augmentation de la taxe carbone sur les carburants est subitement revenue dans le débat. Alors que le gouvernement avait fini par annoncer son gel pour calmer les esprits, 86 députés ont publié, mercredi 13 février 2019, une tribune appelant à maintenir cette taxe. Le groupe de parlementaires, emmenés par l’ex-élu LREM Matthieu Orphelin, invite cependant à débattre des modalités de sa hausse afin de la rendre plus juste. Mais en quoi la taxe carbone consiste-t-elle ? Et pourquoi a-t-elle attisé la colère des gilets jaunes ?

La taxe carbone, quèsaco ?

Née lors du protocole de Kyoto en 1997, l’idée de taxer le dioxyde de carbone (CO2) dégagé par les énergies fossiles comme le gaz et le pétrole avait pour but initial de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique. En conséquence, elle visait également à inciter particuliers et entreprises à choisir des solutions moins polluantes pour leur chauffage, leur voiture et autres postes énergivores du quotidien. En France, les prémices de la taxe carbone sont apparues en 2000. Mais la proposition d’étendre aux produits énergétiques la taxe générale sur les activités polluantes (réservée aux déchets) a été retoquée par le Conseil constitutionnel. En 2007, à l’initiative de Nicolas Hulot, la taxe carbone figurait dans le pacte écologique signé par les candidats à l’élection présidentielle. En 2009, Nicolas Sarkozy annonce la création d’une contribution climat-énergie (CCE) pour taxer les énergies fossiles dégageant du CO2. Mais la mesure est une nouvelle fois censurée par les « sages ». Il a fallu attendre le 1er avril 2014 pour que la CCE voit enfin le jour sous la forme d’une « composante carbone ». Inscrite dans la loi des finances, cette taxe sur le carbone a instauré un montant proportionnel à la quantité de GES émise par un produit issu d’énergies fossiles. Calculée en euros par tonne de CO2, elle s’applique sur le prix final de l’essence, du gazole, du fioul et du gaz naturel.

Pourquoi la hausse de la taxe carbone fâche-t-elle ?

Fixée à une valeur symbolique de 7 euros en 2014, la taxe carbone a augmenté chaque année pour atteindre 44,60 euros en 2018. Le 1er janvier 2019, elle aurait dû passer à 55 euros la tonne, puis grimper jusqu’à 86,20 euros en 2022. D’ici 2050, la tonne de CO2 pourrait atteindre 200 euros et rapporter des sommes colossales à l’État français. En 2018, cette contribution directe devait déjà se chiffrer à plus de 9 milliards. D’après la loi sur la transition énergétique, la hausse de la taxe carbone doit financer « un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus », comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Mais dans les faits, seule une partie (environ 20 % en 2017) sert directement à cette transition. La taxe carbone devrait donc servir à financer au moins en partie les 7 à 8 milliards d’euros par an promis par Emmanuel Macron pour développer les énergies renouvelables. Et cela ne sera pas de trop : mardi 12 février, on apprenait que la France faisait partie, avec les Pays-Bas, des deux pays de l’Union européenne les plus en retard par rapport à leurs objectifs de développement des énergies vertes pour 2020… Alors si la hausse de la taxe sur les carburants et combustibles fâche autant, c’est simplement parce qu’elle se répercute directement sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Ces derniers s’estiment déjà suffisamment, voire excessivement, taxés par ailleurs et voudraient faire porter le financement de la transition énergétique sur les plus riches et/ou les plus pollueurs, comme par exemple les groupes industriels.

Que proposent les 86 députés ?

Dans la tribune intitulée « Trouvons une fiscalité carbone équitable », 86 députés de la majorité LREM, mais aussi d’autres partis politiques (MoDem, UDI, PS, etc.) ont donc remis sur le tapis l’augmentation de la taxe carbone. Prenant l’exemple de la province canadienne de la Colombie Britannique, ils rapportent que la hausse de la fiscalité sur l’énergie y a reçu le soutien des deux-tiers de la population parce que l’intégralité des revenus engendrés étaient rendus aux habitants et entreprises à travers des aides et des baisses de taxes. Aussi proposent-ils de trouver des modalités plus justes et équitables aux yeux des Français pour augmenter la fiscalité carbone en France. Les signataires appellent donc à définir « un nouveau contrat entre l’État, les citoyens, les collectivités locales, les associations environnementales et de consommateurs et les syndicats ». Ils invitent à s’inspirer des propositions faites dans le cadre du Grand débat national, ainsi que des expériences de la Colombie Britannique, de la Suisse, de la Californie, du Chili ou de l’Indonésie. Preuve qu’il démangeait une partie de la classe politique, l’appel des 86 députés a rapidement reçu le soutien de plusieurs membres du gouvernement. À commencer par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique et co-animatrice du Grand débat national, et François de Rugy, qui a déclaré que le retour du débat sur la taxe carbone était « sur la table ». Malgré l’opposition immédiatement exprimée par Emmanuel Macron, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de replacer le sujet au coeur des discussions. Un point de vue également partagé par Stanislas Guerini, le nouveau patron de LREM, qui fait dire que la taxe carbone devrait refaire parler d’elle dans un avenir proche…

About Author

Rédacteur en chef

Commentaires

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer